Conditions générales d'utilisations

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.guepe-eclair.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales : Le site www.guepe-eclair.fr est édité par la société GUEPE ECLAIR, statut juridique SARL, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 3 PLACE DU 8 MAI 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON. La société est représentée par COCHENNEC Robin. Pour les personnes physiques : Le site www.guepe-eclair.fr est édité par COCHENNEC Robin, domicilié au 3 PLACE DU 8 MAI 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON.

Article 3 : Données collectées et accès aux services

Quelles informations recueillons-nous : Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.). Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
• Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations. Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ou par l’utilisation de contact ou avis
• Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans ces présentes conditions générales d’utilisation. Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion. Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans ces présentes Conditions générales d'utilisation. L’Utilisateur du site www.guepe-eclair.fr a accès à certains services et GUEPE ECLAIR peut utiliser vos informations pour les raisons suivantes :
• Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser
• Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services
• Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site
• Promouvoir nos sites web et nos produits
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site
• Gestion de votre espace personnel avec les données d'état-civil, d'identité, d'identification et documents réglementaire
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Gestion de l’espace personnel avec les données d'état-civil, d'identité, d'identification et documents réglementaire pour les comptes d’affiliés (RIB, certibiocide, etc)
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.guepe-eclair.fr Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le site permet aux utilisateurs de publier sur le site :
• Des avis ;
Le site permet aux membres de publier sur le site sur un accès restreint :
• Les documents d’activité professionnel
• Les informations d'état-civil, d'identité et d’anthropométrie
• Les secteurs d’intervention
Le membre ou l’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

Article 5 : Responsabilité de l'éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site www.guepe-eclair.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.guepe-eclair.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégé par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.guepe-eclair.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. www.guepe-eclair.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à info@guepe-eclair.fr ;
• Par voie postale au GUEPE ECLAIR 3 PLACE DU 8 MAI 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :
• Héberger et exploiter notre Site
• Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site
• Stocker et traiter lesdites informations en notre nom
• Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant)
• Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services
• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.guepe-eclair.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales

Le site www.guepe-eclair.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridication compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nancy sont compétents pour régler le contentieux.