Conditions générales d'utilisations
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.guepe-eclair.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales : Le site www.guepe-eclair.fr est édité par la société GUEPE ECLAIR, statut juridique SARL, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 3 PLACE DU 8 MAI 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON. La société est représentée par COCHENNEC Robin. Pour les personnes physiques : Le site www.guepe-eclair.fr est édité par COCHENNEC Robin, domicilié au 3 PLACE DU 8 MAI 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON.
Article 3 : Données collectées et accès aux services
Quelles informations recueillons-nous : Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.). Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
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• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ou par l’utilisation de contact ou avis
• Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans ces présentes conditions générales d’utilisation. Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion. Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans ces présentes Conditions générales d'utilisation. L’Utilisateur du site www.guepe-eclair.fr a accès à certains services et GUEPE ECLAIR peut utiliser vos informations pour les raisons suivantes :
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• Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services
• Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site
• Promouvoir nos sites web et nos produits
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site
• Gestion de votre espace personnel avec les données d'état-civil, d'identité, d'identification et documents réglementaire
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• Gestion de l’espace personnel avec les données d'état-civil, d'identité, d'identification et documents réglementaire pour les comptes d’affiliés (RIB, certibiocide, etc)
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Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur
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• Des avis ;
Le site permet aux membres de publier sur le site sur un accès restreint :
• Les documents d’activité professionnel
• Les informations d'état-civil, d'identité et d’anthropométrie
• Les secteurs d’intervention
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Article 5 : Responsabilité de l'éditeur
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Article 6 : Propriété intellectuelle
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Article 7 : Données personnelles
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• Un formulaire de contact ;
• Par mail à info@guepe-eclair.fr ;
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• Stocker et traiter lesdites informations en notre nom
• Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant)
• Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services
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Article 9 : Évolution des conditions générales
Le site www.guepe-eclair.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridication compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nancy sont compétents pour régler le contentieux.